Intervention de Paul-André Colombani

La dernière fois que notre commission vous a auditionné, vous veniez de rendre votre rapport de préfiguration de France Travail. Depuis, le projet de loi pour le plein emploi a été adopté, qui acte, entre autres, la transformation de Pôle emploi en France Travail et, surtout, la conditionnalité du RSA au fait d'effectuer quinze heures d'activité par semaine. Notre groupe était fortement opposé à ce projet et à sa vision comptable de l'accompagnement, qui contredit l'exigence d'un parcours de qualité, adapté à chaque profil. C'est pourtant cette politique que vous devriez mettre en œuvre à la tête de Pôle emploi. Vous paraît-elle réaliste ?

À titre d'exemple, il a été montré que 40 % des bénéficiaires d'un CEJ n'atteignent pas le minimum des quinze heures d'activité, et que 20 % effectuent moins de cinq heures. Pourtant, ce principe sera appliqué à tous les inscrits de France Travail. Nous ne savons toujours pas quelles activités seront concernées ni, surtout, quels moyens seront engagés. Aujourd'hui, les agents peinent à offrir un accompagnement personnalisé aux 450 personnes que chacun d'eux suit, en moyenne. Quelque 80 % des demandeurs d'emploi n'ont d'échanges avec Pôle emploi que par la voie dématérialisée ou téléphonique. Comment comptez-vous appliquer la politique de conditionnalité et faire en sorte qu'elle profite à l'insertion des demandeurs d'emploi ?

Notre groupe avait demandé que l'on attende au moins le bilan des expérimentations sur le RSA et le futur réseau. Le ministre n'a pu fournir aucun retour sur celles-ci. Peut-être avez-vous plus d'informations à nous communiquer ?

Comment envisagez-vous de lutter contre le non-recours aux droits ?