Intervention de Thibaut Guilluy

L'inscription est un des premiers enjeux. Elle fait l'objet de l'article 1er du projet de loi, qui sera mis en œuvre le 1er janvier 2025. Ce délai nous permettra de nous nourrir des travaux et des expérimentations en cours. Concernant les bénéficiaires du RSA, l'organisation et les apprentissages sont en cours de développement avec les départements. Cela se passe bien et nous allons monter en puissance au cours de l'année 2024 avec d'autres départements et bassins pilotes. Après l'inscription, viennent les moments importants de la prise en charge et du diagnostic. Le diagnostic conjoint, avec le regard du travailleur social du département et celui du conseiller Pôle emploi, change d'ailleurs beaucoup de choses.

Le travail concernant les jeunes est réalisé avec les missions locales, qui offrent un cadre assez opérant, renforcé par la mise en place du CEJ qui a favorisé un rapprochement des pratiques et des modes de fonctionnement avec Pôle emploi. L'inscription dans le parcours permet de partager les offres de service et d'éviter les ruptures de parcours en passant d'un système à un autre.

Concernant les personnes en situation de handicap, nous allons, dès 2024, mener des expérimentations afin de rapprocher l'accompagnement de ces personnes du droit commun tout en prenant en compte la complexité de leur situation, je pense notamment aux jeunes sortant d'un institut médico-éducatif ou du dispositif Ulis.

La question du statut des opérateurs est liée à la qualité de l'accompagnement : les agents peuvent difficilement bien accompagner les candidats si eux-mêmes ne se sentent pas soutenus et protégés. Plus de 50 000 agents de Pôle emploi sont en CDI, contre 5 000 en CDD. Nous maintiendrons cette politique de consolidation des postes afin de permettre aux agents, titulaires d'un emploi durable, d'accompagner les candidats vers un emploi durable. J'observe par ailleurs que 75 % des agents de Pôle emploi sont fiers d'y travailler et qu'ils sont 80 % à se dire très intéressés par leur métier. Le taux de turnover de 5 % est le résultat de cette stabilité et de cet attachement ; il est la preuve que les conditions de travail sont positives. Depuis 2019, trente-six accords ont été négociés dans le cadre du dialogue social, qui continuera d'évoluer. La mise en œuvre de France Travail ne remettra pas en cause ce qui fonctionne bien.

Il est important de maintenir une part de contrôle aléatoire, à côté du contrôle sur signalement et du contrôle à partir d'un faisceau d'indices. Les partenaires sociaux y sont d'ailleurs très attachés. Le projet de loi prévoit l'adaptation des contrôles. Ainsi, les agriculteurs exploitants touchant le RSA, qui travaillent jusqu'à quatre-vingts heures par semaine, ne seront pas soumis à l'obligation de réaliser quinze ou vingt heures d'activité supplémentaire, mais il ne faut pas écarter d'emblée l'idée de leur proposer un accompagnement adapté. Nous y réfléchissons avec les acteurs concernés, la Mutualité sociale agricole notamment, dans des départements comme ceux de l'Aveyron ou de la Creuse où des problèmes de précarité se posent.

La question du travail dissimulé dans le cadre du RSA et de la période d'activité supplémentaire ne se pose pas puisque tout travail fait l'objet d'un contrat et 25 % des bénéficiaires exercent d'ailleurs une activité salariée.

Afin d'améliorer la détection des personnes qui ne s'inscrivent pas, nous pouvons nous inspirer du travail réalisé avec les départements et les caisses d'allocations familiales (CAF) pour lutter contre le non-recours au RSA. Un autre exemple est celui de l'information du droit à l'allocation spécifique de solidarité adressée aux allocataires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en fin de droits. Nous allons poursuivre ces efforts.

Le service public de l'emploi crée, s'il fonctionne bien, des emplois. C'est plus qu'une conviction : cela a été démontré par des études internationales. Il crée des emplois de trois manières. La première est la prospection d'entreprises, notamment les TPE. La prospection de cent entreprises permet, en effet, la création de sept emplois net. C'est un des axes prioritaires. La deuxième est la réduction des délais de recrutement : avec un stock d'un million d'offres d'emploi, la réduction d'un jour du délai moyen de recrutement permet la création de 25 000 emplois net. La troisième est l'accompagnement intensif des personnes – je pense au CEJ ou à l'accompagnement global –, qui permet d'augmenter de 5 à 10 points le retour à l'emploi et de réduire le nombre d'offres non pourvues, qui s'établit aujourd'hui entre 300 000 et 450 000.

Concernant les opérateurs privés – nous nous appuyons sur des études pour les évaluer, notamment celles que vous avez citées –, il ne faut pas caricaturer les choses : environ 5 % du budget leur est consacré, ce qui est très raisonnable. Nous y avons recours pour des besoins spécifiques, comme la mise en place du parcours emploi santé, qui obtient d'ailleurs un niveau de satisfaction mesuré de 90 %. Le personnel du service public reste globalement chargé de l'accompagnement : un conseiller Pôle emploi est affecté à chaque demandeur d'emploi.

Pour lutter contre les offres frauduleuses, Pôle emploi utilise l'algorithme Lego, qui permet de les détecter à hauteur de 93 %. Nous poursuivons son amélioration grâce à des investissements et il est envisagé de le mettre à disposition sous forme de commun numérique afin de réaliser la démarche de détection de ces offres le plus en amont possible. La cybersécurité est une préoccupation très forte. Un audit réalisé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a montré la grande maturité des systèmes de Pôle emploi. Les investissements se poursuivent pour faire face à des attaques chaque fois plus sophistiquées.