Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Chers collègues, par courrier en date du 16 novembre, Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la présidente de l'Assemblée nationale que, conformément aux dispositions de l'article L. 5312-6 du code du travail, il est envisagé de nommer M. Thibaut Guilluy à la direction générale de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du même code, à savoir Pôle emploi et, très prochainement, l'opérateur France Travail.

Il résulte des lois organique et ordinaire du 23 juillet 2010 que cette nomination fait l'objet d'un avis public des commissions des affaires sociales de chaque assemblée, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution. Mme la présidente de l'Assemblée nationale m'a donc demandé, par courrier en date du 23 novembre, de lui faire connaître l'avis de notre commission. Nous sommes réunis ce matin à cette fin.

Les dispositions de l'article 29-1 de notre règlement sont donc applicables. Dès lors, cette proposition de nomination appelle la désignation d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire. En début de législature, la commission a décidé que les référents seraient appelés à exercer, le moment venu, ces fonctions de rapporteur. Notre rapporteur sera donc Hadrien Clouet, qui a été désigné référent pour Pôle emploi le 27 septembre 2022.

Monsieur Guilluy, je vous demanderai d'abord, en une dizaine de minutes, de vous présenter et de nous donner quelques orientations sur la manière dont vous envisagez les fonctions auxquelles vous êtes désigné, sachant que les commissaires ont eu communication hier de votre curriculum vitæ. Ensuite, je donnerai la parole à notre rapporteur pour dix minutes, à l'issue desquelles vous disposerez du temps nécessaire pour répondre. Après vos réponses, le rapporteur, s'il le juge nécessaire, pourra vous demander de préciser ou compléter certains points. Après cette nouvelle série de réponses éventuelles, je donnerai la parole aux orateurs des groupes et aux autres députés pour deux minutes chacun. Nous conclurons sur vos réponses à l'ensemble de ces questions. Je demande à chacune et chacun d'entre vous de respecter son temps de parole, car M. Guilluy doit se présenter à onze heures devant la commission des affaires sociales du Sénat.

Une fois notre audition terminée, nous passerons au vote sur cette proposition de nomination, hors la présence de M. Guilluy. Il s'agit d'un scrutin secret, pour lequel un bulletin vous a été remis. Je rappelle que l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Le dépouillement des bulletins n'interviendra que lorsque la commission du Sénat aura elle-même procédé à son vote, sans doute vers douze heures trente. À cette fin, j'invite deux collègues de la majorité et des oppositions à se faire connaître afin de se porter garants de notre vote et de prêter leur concours en tant que scrutateurs pour ce dépouillement en fin de matinée. Leur contribution sera grandement appréciée et je les en remercie donc par avance.

Le directeur général de Pôle emploi est nommé par décret, après avis du conseil d'administration. Comme vous le savez, quand il s'agit de nominations régies par l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.