Intervention de Nicolas Sansu

En outre, le mécanisme d'encadrement qu'il prévoit est un mécanisme de sanction, vous le savez bien. Les neuf associations d'élus du bloc communal que vous avez reçues se sont élevées contre ce dispositif dans un communiqué commun en dénonçant même un « pacte de défiance ». Cet article 23 reprend, en le rendant pire, le mécanisme des contrats de Cahors. Celui-ci n'a presque jamais été actionné : toutes les collectivités locales font attention ; elles n'ont pas besoin de garde-chiourme, elles savent trouver dans les dépenses de fonctionnement des moyens de dégager des capacités d'autofinancement et tenter de faire des investissements publics utiles à la France.

Monsieur le ministre délégué, cet article n'a pas lieu d'être. Il constitue une marque de défiance à l'encontre des collectivités. Nous proposons de le supprimer tout de suite. Ainsi, la nuit sera plus longue.