Nous maintenons quant à nous l'amendement n° 91 . Il faut faire confiance aux collectivités territoriales et, en l'occurrence, à leurs assemblées délibérantes. Vous le savez, l'Assemblée comprend de nombreux élus locaux et régionaux. Je rappelle à nos collègues, pour apaiser leur inquiétude, que les assemblées délibérantes sont capables de faire des propositions très rapidement !