Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

« Gouverner c'est d'abord loger son peuple », nous disait l'Abbé Pierre. Malgré les mises en garde, il est dommage que la crise du logement se soit installée du fait de choix parfois contestables. Nous avons tous rappelé l'insuffisance de logements neufs, la flambée des prix à la location et à l'acquisition. Dans un contexte d'inflation et d'envolée des taux, les budgets de nos concitoyens sont très contraints. Il faut aussi certainement se préoccuper du caractère durable de la situation. Faute de pré-réservations, les programmes neufs ne démarrent plus et inscrivent cette crise pour quelques années encore. Cette situation devrait nous inciter à l'humilité, à la sortie du dogmatisme et à l'écoute de toutes les bonnes volontés.

L'examen du projet de loi de finances ne nous aura pas permis d'acter le choc nécessaire. Des propositions visant à soutenir le logement social, contre la suppression de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et des taux réduits de TVA, ont été repoussées – c'était des amendements de la majorité. Il y va de même pour l'accession à la propriété. Le PTZ a été balayé, et il n'y a toujours rien en vue pour l'APL accession. Depuis hier, la question de la fiscalité des meublés de tourisme a pu avancer et aujourd'hui, nous entamons de nouveaux débats avec des propositions que nous ne partageons pas dans leur globalité mais qui ont le mérite d'exister et d'être débattues. C'est aussi une occasion, pour le Gouvernement, de réagir par rapport au texte qui nous sera présenté.

S'agissant des passoires thermiques, nous avons une vision radicalement opposée avec ce qui est proposé.

Concernant la création d'un crédit d'impôt rénovation, nous avons la conviction que cela ne permettra pas d'aider les ménages les plus modestes.

En revanche, nous soutenons la réhabilitation des APL accession, qui permettaient aux foyers modestes d'accéder à la propriété et de fluidifier le parc de logements sociaux aujourd'hui complètement grippé. De la même façon, nous pouvons certainement converger au sujet du prêt taux zéro, dont les nouveaux contours excluent du logement neuf la majorité du territoire. Comme vous, nous défendons l'accès à la propriété pour l'ensemble du territoire national.

Enfin, vous proposez la pérennisation des dispositifs Pinel et Denormandie. Cela va dans le sens d'incitations fortes à la construction et à la rénovation.

Nous le voyons, l'absence de politique de logement cohérente grippe l'économie française, en même temps qu'elle fragilise nos concitoyens. De nombreuses idées sont sur la table et dans des propositions de loi. Mais c'est au pied du mur qu'on voit le maçon. Nous attendons les actes du Gouvernement. Nous espérons qu'il entendra enfin quelque peu raison.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion