Intervention de Fabrice Brun

C'est un signalement de l'ART à la Commission européenne qui est à l'origine de la procédure engagée à l'encontre de Fret SNCF, qui risque désormais le démantèlement. L'application trop rigide des principes de la concurrence n'a-t-elle pas, en l'occurrence, joué contre la qualité et la continuité du service ?