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Intervention de Jean-Pierre Taite

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 11h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Taite :

L'ART appelle souvent SNCF Réseau à développer une culture d'indépendance vis-à-vis du groupe public intégré SNCF, afin de rassurer les nouveaux entrants quant à son impartialité sur l'attribution des sillons et l'accès à l'infrastructure ferroviaire. Militerez-vous pour la limitation des emplois et des centres de maintenance mutualisés entre les deux entités, ou pour modifier la composition du conseil d'administration de SNCF Réseau ? Le recours à des accords-cadres pour répartir les sillons de façon pluriannuelle permettra-t-il d'éviter les manœuvres d'obstruction de la SNCF consistant à réserver des sillons sans les opérer, au détriment de ses concurrents ?

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