Intervention de Nicolas Ray

Dans le cadre de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, il est question de confier à l'ART la compétence de règlement des différends sur le transfert des personnels de la RATP. La commission mixte paritaire se réunit ce soir et elle devra trancher. Cette mission ne serait pas absurde au vu du rôle de régulateur de l'ART, mais elle exige une expertise particulière et serait entièrement nouvelle pour l'Autorité, qui aurait en outre besoin des moyens financiers et humains adéquats. A contrario, en confiant le règlement de ces différends à une juridiction ordinaire, ne risquerions-nous pas d'alourdir la procédure ?

Plus globalement, ne faut-il pas refonder entièrement l'ART, en lui allouant les moyens nécessaires ?