Intervention de Emmanuel Maquet

Depuis sa création en 2009, l'ART s'est imposée comme un régulateur sérieux et indépendant, qui ne craint pas de déranger le Gouvernement. Faisant économiser aux usagers 300 millions d'euros sur les péages d'autoroute et dénonçant le contrat de performance signé il y a un an entre l'État et la SNCF, elle a déjà fait profiter les Français des vertus de la concurrence.

L'indépendance doit être notre premier critère pour juger votre candidature. Nous attendrons de vous du courage et du franc-parler, ainsi que des compétences techniques, pour juger de questions particulièrement complexes.

Les moyens constituent la première condition de l'indépendance. Le Parlement vote le budget de l'ART, qui se monte à 15 millions d'euros pour 2024. Vous avez évoqué un montant de 18 millions d'euros : pourrez-vous rester en place si les crédits n'évoluent pas ?

Vous préconisez de soumettre les paramètres économiques et financiers des avenants aux concessions autoroutières à un avis conforme de l'ART, mais pas les montants des péages. Est-ce à dire que l'État est incapable de défendre ses intérêts, alors que ceux des usagers sont défendus de manière satisfaisante ? Faut-il aller jusqu'à publier les motivations de l'État lorsqu'il ne suit pas les avis de l'ART ?

Votre prédécesseur a proposé de demander aux concessionnaires de verser une soulte à l'État pour financer la décarbonation des autoroutes. Qu'en pensez-vous ?

S'agissant de SNCF Réseau, vous proposez d'annexer au contrat de performances une programmation des investissements. Dès lors que le financement repose sur des péages élevés et sur les recettes du train à grande vitesse, cette mesure sera-t-elle suffisante pour qu'il soit assuré à long terme ? Ne revient-il pas à la représentation nationale de s'en assurer ?

L'ART garantit une bonne concurrence entre les modes de transport. Que peut-elle proposer pour prendre en compte les enjeux climatiques ? Doit-elle également garantir la qualité et la continuité du service public, ainsi que la transition écologique ?