Intervention de Christophe Naegelen

Cet amendement vise à lever un obstacle à l'expulsion de certains étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public en supprimant l'une des catégories de protection prévues à l'article L. 631-3 du Ceseda.

Cela permettra d'aller plus loin, en permettant d'expulser un étranger résidant habituellement en France depuis l'âge de 13 ans en cas de menace grave à l'ordre public.