Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Suspendez, comme on l'a toujours fait ! Sur tous les textes, en tout temps, jamais la commission des lois ne s'est réunie alors qu'un texte dont elle est saisie au fond est discuté dans l'hémicycle !