Intervention de Gérald Darmanin

J'espère que l'obsession de M. Marleix contre ma personne ne le conduira pas à renoncer à protéger les Français.

Si je comprends bien, vous avez l'intention de voter contre cet article – et peut-être contre l'ensemble de ce projet – alors que cela permettrait d'expulser plus de 4 000 délinquants et criminels tout simplement parce que vous n'avez pas envie que le Gouvernement réussisse à faire voter ce texte.

Faites un peu de droit, monsieur Marleix. Confondre expulsion et éloignement est un peu fort de café !

Vous ne me protégez pas contre ma gauche. Ne vous inquiétez pas, je le fais très bien moi-même. Et si c'est à M. Pradal que vous faites allusion, on devrait pouvoir s'en sortir… Vous l'avez très bien connu également et votre attaque contre lui ne me paraît pas très justifiée.

Je vous rappelle que ces amendements proposent de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement.

Je n'ai pas compris votre démonstration, monsieur Marleix. Encore une fois, nous parlons du régime de l'expulsion, et pas de celui de l'éloignement. Cet article concerne des personnes qui sont en situation régulière et qui font l'objet d'un AME – et non pas des personnes en situation irrégulière à qui l'on délivre une OQTF. Ces personnes en situation régulière peuvent vivre en France depuis quinze ou vingt ans et elles bénéficient de garanties supérieures à celles accordées aux personnes en situation irrégulière – ce qui est bien normal.

Pour que l'on comprenne mieux ce que prévoient les amendements du président et du rapporteur, je reviens sur le cas de l'assassin de Dominique Bernard à Arras.

En l'occurrence, il était en situation irrégulière et il relevait du régime de l'OQTF.

Mais, s'il avait été en situation régulière, faute de mention dans la loi sur la nécessité du caractère actuel de la menace, nous n'aurions pas pu procéder à son expulsion. Il avait été placé en garde à vue pour avoir frappé sa mère, mais celle-ci n'avait pas porté plainte. Je le répète, le préfet du Pas-de-Calais a fait son travail dans cette affaire.

Ne faites pas comme s'il y avait des difficultés là où il n'y en a pas, monsieur Marleix. Au fond c'est assez simple : soit vous permettez aux policiers, aux gendarmes et aux préfets d'expulser ces personnes, soit vous ne le permettez pas.