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Intervention de Olivier Marleix

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je souhaite prendre la défense du ministre contre les attaques qui viennent de sa gauche.

Alors que le projet essaye de donner davantage de pouvoir au ministre de l'intérieur pour lui permettre d'expulser les étrangers délinquants, le président de la commission des lois nous explique que, finalement, un délit ne suffira pas. Il faudra en outre que l'étranger délinquant continue à représenter une menace actuelle pour l'ordre public – dont on ne sait absolument pas comment elle sera caractérisée et dont, une fois encore, l'appréciation sera laissée au seul juge.

On est en train d'ôter une grande partie de sa portée à cet article 9, qui est le principal argument de vente de M. Darmanin.

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