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Intervention de Boris Vallaud
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Boris Vallaud :Cet amendement, ainsi que l'amendement CL1072 qui suit, ont été suggérés par Unicef France. Ils visent à mieux prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant en levant les dérogations à la protection des parents d'enfants français contre l'expulsion.
