Intervention de Marie-France Lorho

Selon l'Observatoire international des prisons (OIP), au 1er janvier 2021 les détenus exécutant une peine comprise entre deux ans et cinq ans inclus constituaient la part principale de la population carcérale, soit 24,1 %. La part des détenus ayant effectué de deux à trente ans inclus s'élève quant à elle à 52 %, voire à 53 % si l'on ajoute ceux condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

Eu égard à la part importante d'étrangers en prison, qui atteignait 25 % au 1er juillet 2022, il apparaît très probable que la part d'étrangers ayant déjà été punis de trois ans ou plus d'emprisonnement soit extrêmement élevée.

Il est donc anormal que le législateur ne prévoit pas l'expulsion systématique d'un étranger lorsqu'il s'est rendu coupable de tels crimes ou délits. C'est le sens de cet amendement, qui prévoit de généraliser l'expulsion des étrangers ayant déjà exécuté une peine de trois ans d'emprisonnement ou plus.

De cette mesure dépendent non seulement le respect de l'ordre en France, mais aussi la réduction de la surpopulation carcérale.