Intervention de Gérald Darmanin

J'ai dit que certains des faits punis par trois ans de prison, voire par un an, pouvaient légitimement justifier une expulsion. Mais j'ai également indiqué que cet ensemble d'infractions comporte aussi, par exemple, le fait de refuser de donner le code d'accès de son téléphone en garde à vue ou le harcèlement scolaire pendant moins de huit jours, pour lesquels on peut s'interroger sur la proportionnalité d'une mesure d'expulsion.

J'ai aussi dit que j'étais disposé à examiner un amendement qui permette de compléter l'article par une liste d'infractions. Mais vous voyez bien que cette démarche est très difficile car on peut aussi en oublier certaines. S'agissant du délit de délivrance d'un certificat de virginité, l'expulsion est possible grâce à la loi confortant le respect des principes de la République. Mais vous avez parfaitement raison en ce qui concerne l'introduction sans autorisation sur un terrain militaire ou la participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires. On pourrait aussi penser à l'abus de faiblesse, qui est puni d'une peine de trois ans de prison.