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Intervention de Élisa Martin

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Beaucoup d'arguments ont déjà été donnés, notamment par Elsa Faucillon, pour démontrer que la mesure proposée par cet article n'est pas pertinente.

J'en ajoute un : la tendance très prononcée, depuis le début de cette législature, à augmenter les peines encourues. J'appelle votre attention sur le fait que cela va conduire à augmenter le nombre de cas où un étranger, alors qu'il a purgé sa peine – laquelle est normalement destinée à la réparation, même si cela ne correspond pas tout à fait à ce qui se passe dans nos prisons –, risque d'être renvoyé dans un autre pays, peut-être le sien – on ne sait pas bien en l'occurrence ce que ce pronom possessif veut dire.

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