Intervention de Olivier Marleix

Je regrette ce petit détricotage supplémentaire.

Mais je voudrais surtout revenir sur l'un des principaux arguments de vente de votre projet : l'expulsion que permettra ce texte de 4 000 délinquants étrangers qui disposent actuellement de protections légales.

Depuis l'assassinat de Dominique Bernard, chaque jour ou presque vous communiquez sur les expulsions que vous décidez en publiant un tweet. Notons au passage que vous y arrivez parce qu'en réalité celles-ci se font à dose assez homéopathique ; si elles étaient massives, vous auriez plus de mal à le faire.

J'aimerais que vous précisiez vos chiffres : en 2021, et alors que vous exerciez déjà vos fonctions, il y a eu 344 expulsions pour motif d'ordre public, dont 292 à l'initiative des préfets et 52 à celle du ministre de l'intérieur. On est loin des 2 500 que vous évoquez.

Vous dites donc que, grâce à ce projet de loi, vous expulserez 4 000 personnes supplémentaires, mais les arrêtés d'expulsion que vous prendrez pourront être cassés par le juge, puisque vous refusez la modification de la Constitution que nous proposons. Celle-ci aurait pourtant permis d'empêcher au juge d'écarter l'application de la loi au nom de son interprétation de la proportionnalité de la mesure avec le respect dû à la vie privée et familiale. En réalité, ce texte ne garantit pas que vous pourrez expulser ces 4 000 étrangers délinquants.