Intervention de Yoann Gillet

En France, on aime parfois compliquer les choses et le droit de l'expulsion n'y échappe pas.

L'article 9 va dans le bon sens et nous proposons par cet amendement d'aller plus loin en imposant à l'autorité administrative l'obligation d'expulser tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public. Les menaces graves sont constituées lorsque l'étranger a fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois d'emprisonnement. Cet amendement supprime ainsi le statut protecteur pour certains étrangers.

Nous avons visité il y a quelques jours, avec ma collègue Edwige Diaz, le CRA de Vincennes où nous avons pu constater que 65 % des TOP ne sont pas expulsés. Il existe pourtant des moyens d'action. Nous réclamons des sanctions contre les pays qui refusent de délivrer des laissez-passer consulaires.