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Intervention de Béatrice Roullaud

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Les Français ne comprennent pas que les personnes étrangères ayant commis des crimes ou des violences sur notre sol ne puissent pas être expulsées. La semaine dernière, en audition, les professionnels soulignaient la difficulté d'éloigner des personnes dangereuses, comme celle citée par M. le ministre, qui a été condamnée à plus de vingt ans de prison pour violences et viols. Je vous invite à vous reporter aux auditions.

Les Français, quelle que soit leur origine, attendent des mesures fortes en la matière. Il est donc capital de maintenir l'article 9 permettant d'éloigner des criminels et des délinquants reconnus coupables d'une infraction passible d'une peine de prison de cinq ans au moins. Il faudrait peut-être même aller encore plus loin.

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