Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

L'amendement porte en effet sur le titre seulement, mais il est néanmoins intéressant de savoir ce que peut signifier « grave » et comment améliorer le dispositif d'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public. De fait, tout au long du titre II, nous jugerons quels étrangers doivent être éloignés, et comment. Il serait donc intéressant qu'en préambule, le rapporteur et le ministre nous expliquent où ils placent le curseur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.