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Intervention de Antoine Léaument

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous communiquer le nombre d'étrangers mis en cause pour fraude et évasion fiscales et des montants en jeu ? La question est certes un peu piquante, car il ne peut pas y en avoir, étant donné que pour être redevable de l'impôt sur le revenu, il faut déjà y être assujetti …

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