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Intervention de Philippe Pradal
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Pradal, rapporteur pour les titres II et II bis :Cette présentation n'a pas grand-chose à voir avec l'amendement, qui vise à retirer le mot « grave » du titre II. Avis défavorable, car je ne vois pas ce que le retrait de cet adjectif apporte ou enlève à un texte intéressant, dont j'espère que nous pourrons parler en détail.
