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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Je suis moi aussi favorable à la suppression de cet article. Dans les débats au Sénat, la création d'une médaille de l'intégration a été proposée par Mme Valérie Boyer et M. Olivier Paccaud, mais cela s'est révélé impossible pour de nombreuses raisons, notamment faute de levée du gage. Quant à la création d'un diplôme d'intégration pour distinguer les citoyens ayant acquis la nationalité française, l'idée est assez étonnante. Je dois avouer que cette mesure a été adoptée par le Sénat à quelques voix près, à une heure assez avancée, où nous avions tous envie d'en finir, et je ne crois pas trahir des débats internes en disant que le président de la commission des lois et moi-même pensions alors que cet article n'était peut-être pas le plus intelligent du texte.

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