Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rien ne justifie que l'on fasse une différence entre Français de naissance et Français par acquisition. De surcroît, il existe de nombreuses médailles pour récompenser tous les Français. Avis favorable aux amendements de suppression de l'article.