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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Cet amendement est intéressant : j'entends que, dans votre circonscription, faute de trouver des travailleurs français, des entreprises viticoles embauchent des étrangers, parfois irréguliers, et que mieux vaudrait en faire porter la responsabilité à d'autres sociétés. Le raisonnement me paraît un peu bizarre pour un député du Rassemblement national. Au bout de trois jours de débat, vous reconnaissez qu'on a peut-être besoin de main-d'œuvre étrangère dans les secteurs agricole et viticole. En général, vous êtes contre, mais, apparemment, des entreprises de votre circonscription vous ont demandé d'intervenir. C'est un premier pas vers la reconnaissance : merci de ce bel aveu.

C'est surtout particulièrement hypocrite. Voyant que nous renforçons le pouvoir de sanction des préfets et de la justice à l'encontre des employeurs de personnes en situation irrégulière – alors que votre collègue cherchait à l'instant à augmenter les peines de prison –, vous demandez que les chefs d'entreprise de votre circonscription soient exemptés de leurs obligations. Cela est bien dommage, car The Huffington Post a récemment révélé l'ouverture d'enquêtes pour traite d'êtres humains dans le cadre des vendanges en Champagne, certains viticulteurs ayant proposé des conditions indignes de travail et de logement à des étrangers.

En quelques instants, nous avons appris que vous êtes pour la main-d'œuvre étrangère ; que vous laissez embaucher des irréguliers dans les entreprises de votre circonscription ; que vous ne souhaitez pas faire assumer ces actes par les patrons pour ne pas les sanctionner. Voilà qui est très intéressant. Cet amendement du Rassemblement national mériterait sans doute un scrutin public. Celui-là, je ne suis pas certain que vous le publierez sur Twitter, monsieur Guitton.

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