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Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Je ne comprends pas pourquoi les collègues de la Nupes ont appelé à supprimer cet article qui vise à sanctionner plus lourdement les employeurs d'étrangers en situation irrégulière, se livrant à une forme d'exploitation. Le groupe Renaissance soutient l'article, qui double les montants de la sanction financière et prévoit une fermeture administrative pour la société qui se livrerait à ce trafic. Je vous remercie pour cet article important du projet de loi.

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