Intervention de Éric Pauget

Vous avez bien compris le sujet, monsieur le ministre. Donnons la capacité à l'officier d'état civil de faire connaître ses doutes au procureur ; celui-ci mènera l'enquête. C'est un sujet que l'on rencontre de plus en plus dans nos mairies et qu'il faut traiter.

Je prends acte de votre proposition de retravailler l'amendement en vue de la séance.