Intervention de Gérald Darmanin

Je m'excuse d'arriver avec retard dans votre conversation.

Au Sénat, la discussion, notamment avec Mme la sénatrice Valérie Boyer, a porté sur les difficultés rencontrées par les maires pour obtenir des réponses du parquet. Beaucoup de maires reçoivent les futurs mariés pour vérifier que leur consentement est éclairé – ce que je faisais moi-même quand j'étais maire. Quand il y a un doute, ils le signalent, mais souvent, le parquet ne répond pas ou indique qu'il faut procéder tout de même au mariage. Le maire se trouve alors dans une situation délicate.

Vous insistez sur le fait qu'au-delà du défaut de consentement, il arrive de s'interroger sur la nature du lien, de se demander si les mariés veulent vraiment une vie commune au sens du code civil et si le mariage n'est pas seulement organisé pour obtenir des papiers. Cela arrive, je peux en témoigner.

C'est un sujet qui doit être travaillé avec les services du garde des sceaux : le maire agit en l'occurrence en tant qu'agent de l'État. Je ne peux donc pas m'avancer, même si je ne vois pas d'obstacle à vous donner satisfaction.

Les parquets ne sont pas organisés pour répondre aux signalements de plus en plus nombreux des officiers d'état civil. Il faut trouver le meilleur délai et se demander quelle doit être la règle si le parquet ne répond pas : il ne faudrait pas que les maires soient à nouveau en difficulté.

Je vous propose d'en reparler lors de l'examen en séance publique, après un travail avec la Chancellerie et avec Mme la rapporteure.