Intervention de Sarah Tanzilli

Ces amendements visent à apporter une réponse à l'embolie des services des étrangers dans les préfectures.

Le premier permet à l'étranger de justifier de la régularité de son séjour pendant une durée de six mois à l'expiration de son titre de séjour, plutôt que de trois mois. Cela offre une meilleure sécurité juridique au demandeur qui, compte tenu des délais de traitement des demandes, peut se trouver temporairement en situation irrégulière, avec de lourdes conséquences, car il peut perdre son activité professionnelle et ses droits sociaux.

L'amendement CL522 propose un régime de renouvellement tacite des titres de séjour pluriannuels et des cartes de résident dans les six mois suivant la demande. Ce délai offre le temps nécessaire à l'administration pour refuser le renouvellement en cas de nécessité, respecte le délai de réponse de six mois exigé de l'administration depuis 2018 et sécurise le parcours du demandeur, notamment s'agissant de son travail.

Un effort significatif a été consenti pour augmenter le nombre de personnels disponibles en préfecture pour gérer les demandes. Il convient maintenant de chercher de nouvelles solutions à cette embolie. Le renouvellement tacite dans le silence de l'administration limiterait ce problème.

J'appelle enfin votre attention sur le fait que le titre II du présent projet de loi prévoit la possibilité de retirer un titre de séjour en cas de non-respect de nos valeurs ou de trouble à l'ordre public. La période de renouvellement du titre ne sera donc plus le seul moment où un étranger qui pose problème pourra se voir retirer son droit au séjour.

Je retire l'amendement CL524 qui présente une erreur de rédaction.