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Intervention de Violette Spillebout

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout :

Il vise à créer une passerelle entre le statut d'apprenti et celui de travailleur, afin que l'étudiant majeur ayant fait son apprentissage dans une entreprise, diplômé et titulaire d'une promesse d'embauche dans la même entreprise puisse bénéficier d'un titre de séjour de travailleur.

Il s'agit de répondre aux besoins des entreprises qui s'investissent dans la formation de ces jeunes en leur évitant le délai et la complexité d'un nouveau dossier et d'une nouvelle publication de l'offre auprès de Pôle emploi. Il s'agit aussi de permettre au travailleur de ne pas repartir de zéro dans la constitution de son dossier d'autorisation de séjour en préfecture. Enfin, cela désengorgera les services administratifs.

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