Intervention de Gérald Darmanin

L'article 6 vise à simplifier le passeport talent, inventé en 2016 par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'intérieur. Le dispositif fonctionne notamment, mais pas seulement, dans les nouvelles technologies. L'article fusionne les dix titres de séjour qui existent à ce titre ; cela concourt à la diminution attendue du nombre de titres de séjour.

Monsieur le député, je salue le travail que vous avez conduit avec M. Ferracci et je comprends votre intention. Vous proposez une révision très profonde de la façon dont l'immigration économique est conçue. Pourquoi pas ? Mais elle ne semble pas faire l'unanimité parmi les acteurs économiques. J'ai ainsi reçu une lettre de France digitale, première association de start-up en Europe – vous avez reçu, j'imagine, une lettre similaire. Elle craint une complexification du passeport talent, lequel a montré son efficacité notamment dans le secteur de la French Tech, et préférerait que l'on en reste à l'article 6 proposé par le Gouvernement. Elle aimerait aborder la question en lien avec le travail et non avec l'immigration.

Peut-être est-ce avec le ministre du travail qu'il vous faudrait y réfléchir. Sur le principe, le système à points ne pose pas de problème. Il existe dans d'autres pays. Pourquoi, d'ailleurs, ne pas attribuer des points positifs et des points négatifs, parmi lesquels le trouble à l'ordre public, en lien avec le ministère de l'intérieur ? Créer ce régime ainsi, au détour d'un article, sans avoir échangé avec l'écosystème, me paraît prématuré. Mais une action collective d'ici à quelques mois ou années, avec les ministères du travail et de l'économie, semble envisageable.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.