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Intervention de Maud Gatel

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

Je me réjouis de l'adoption de l'article 5, qui empêchera que de trop nombreuses personnes soient maintenues dans la précarité et soumises au bon vouloir de certaines plateformes et de certains employeurs.

On a vu apparaître de faux indépendants et certains indépendants pourraient être requalifiés – je ne parle pas seulement des plateformes. Cela nécessitera de traiter les questions de l'exploitation des personnes, du travail illégal et, plus globalement, de la juste rémunération.

Pour améliorer les contrôles et professionnaliser cette activité, nous proposons la création d'une carte professionnelle pour les livreurs indépendants, à l'image de ce qui s'est fait pour les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).

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