Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends l'argument du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, moins celui du groupe Rassemblement national : l'article 4 bis ayant été adopté, la suppression de l'article 4 ter figerait la liste, alors que l'objectif est d'adapter le dispositif au taux de chômage de chaque département, avec le concours des représentants des branches et des élus.

Monsieur le président, votre amendement est contradictoire avec le sous-amendement CL1743, précédemment adopté afin de passer de l'échelon régional à l'échelon départemental.

La liste des métiers en tension relève du domaine réglementaire. Inscrire la liste dans la loi obligerait à réviser celle-ci pour chaque modification. Le Sénat a donc introduit le présent article afin de prévoir une actualisation annuelle de la liste. Il est vrai qu'elle n'est pas mise à jour assez souvent, car la remontée des informations est compliquée. Par exemple, la restauration n'apparaît pas dans la liste en vigueur, ce qui est absurde. Par ailleurs, avec la territorialisation, la mesure ne s'appliquerait que dans les endroits où le chômage est inférieur à la moyenne nationale.

L'article 4 ter est indispensable, mais peut-être faut-il débattre de la fréquence de la révision.