Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gérald Darmanin, ministre :
À l'article 15 bis, l'amendement de M. Brossat prévoit l'octroi d'un titre de séjour temporaire en cas de logement insalubre. Cela vaut aussi pour les saisonniers. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir.
