Intervention de Gérald Darmanin

Un problème se pose tout de même : qu'est-ce vous définissez comme un travail saisonnier ? Un saisonnier, dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), c'est quelqu'un qui vient faire la saison. Certaines personnes viennent quelques mois, dans le cadre d'un échange international négocié par les branches professionnelles avec leur pays, pour les vendanges ou les récoltes, et repartent. Il y a aussi des étrangers qui travaillent en tant que saisonniers, mais qui restent sur le territoire national, en dehors de tout échange. Il faudrait distinguer juridiquement ces deux types de personnes.

Par ailleurs, il existe bien des cas de maltraitance : logement insalubre, hypertravail, racisme ou xénophobie. Même s'ils ne sont pas la majorité, ces cas sont aussi dérangeants que condamnables. C'est pourquoi les moyens alloués au contrôle ont été renforcés dans le dernier budget que vous avez voté. Les branches professionnelles de l'agriculture dénoncent ces abus, qui représentent une concurrence déloyale. Je ne crois pas qu'il y ait de complicité de la part de quelque branche que ce soit.

Mais ce n'est pas la même chose de donner un titre sur le saisonnier. Encore une fois, le saisonnier, c'est quelqu'un qui vient quelques semaines ou quelques mois et repart dans son pays, comme les Marocains qui viennent pour les récoltes et les vendanges. Nous pourrons en reparler dans l'hémicycle et distinguer les différents cas. « Saisonnier » est, à mon avis, un terme impropre pour ce que vous souhaitez faire.