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Intervention de Boris Vallaud

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Nous avons déjà eu ce débat dans l'hémicycle, lorsque la question s'était posée de savoir si nous faisions droit à la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Nous avions dénoncé la construction d'un tiers statut qui consacre, en réalité, l'ubérisation croissante d'un certain nombre de métiers qui n'ont rien d'indépendants, compte tenu, pour reprendre l'expression du ministre, de la domination capitalistique des donneurs d'ordres.

Si nous avions admis la présomption de salariat, les travailleurs des plateformes pourraient désormais bénéficier de la régularisation au titre du travail salarié. Mais vous l'avez refusée à l'Assemblée nationale et combattue au plan européen. Ne venez pas expliquer qu'on a un problème de modèle économique après avoir refusé d'en débattre dans l'hémicycle il y a quelques mois.

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