Intervention de Gérald Darmanin

Le Rassemblement national a dit que la disposition allait contribuer à augmenter les flux : elle les tarit, puisqu'on met fin au système d'embauche de personnes sans-papiers. Au Sénat, M. Brossat a fait une proposition pour lutter contre les marchands de sommeil : un titre de séjour temporaire est octroyé pour tout dépôt de plainte contre son marchand de sommeil. C'est la même disposition que celle qui avait été instaurée sous M. Hollande contre le proxénétisme ou que celle de l'amendement qu'avait fait adopter Marie-George Buffet contre les violences intrafamiliales. Il faut faire pareil avec les travailleurs indépendants, afin de les inciter à dénoncer ceux qui les embauchent en les faisant passer pour des indépendants alors qu'ils les exploitent. Plusieurs éléments seront à réviser, car lorsque M. Valls a pris sa circulaire les autoentreprises n'existaient pas sous cette forme et à ce point. Le Gouvernement n'avait pas choisi de les exclure ; c'était un autre monde.