Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marietta Karamanli
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marietta Karamanli :Serait-il possible d'avoir une évaluation chiffrée de l'application de la circulaire Valls, monsieur le ministre ? Il aurait sans doute été plus simple de l'adapter.
