Intervention de Philippe Gosselin

Allons, allons, vous voyez bien quelle va être la chute ! À partir du moment où un engagement clair est pris sur l'amendement n° 37 rectifié , on peut retirer le 38. Je sais bien qu'une certaine agilité sera nécessaire, mais ce qui importe – il y a l'esprit, et il y a la lettre –, c'est que les territoires soient consultés et que leurs élus – et à travers eux, leur population – soient respectés. J'entends bien la difficulté qu'il peut y avoir à consulter les assemblées des organes délibérants, du fait notamment des délais légaux de convocation, qui comportent un certain nombre de jours francs à respecter. Le choix des exécutifs locaux qui, eux aussi, sont directement concernés, permet, je crois, de respecter l'esprit de mon amendement. Nous le retirons donc en attendant l'adoption de l'amendement n° 37 rectifié , qui sera examiné un peu plus tard dans la soirée, et nous nous donnons rendez-vous après le dîner !