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Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier :Ce droit de timbre requis dans le cadre d'une demande de naturalisation passerait de 55 à 250 euros : belle inflation. On comprend mal l'intérêt d'une telle mesure qui discrimine sur le fondement de l'aisance financière : la somme de 250 euros peut être dissuasive pour un grand nombre de personnes qui désirent acquérir la nationalité française.
