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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Je vous propose de supprimer cet article ajouté par le Sénat, qui augmente le droit de timbre des demandes de naturalisation et de réintégration dans la société française.

Sur le fond, la somme demandée représente une barrière financière. Sur la forme, cette disposition est, comme les précédentes, un cavalier législatif.

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