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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure :Cet article allonge les délais à partir desquels un étranger peut solliciter une naturalisation par décret. Cette disposition constitue une barrière injustifiée à l'intégration. Elle est aussi un cavalier législatif, que je vous invite à supprimer.
