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Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Nous comprenons les raisons de cet amendement de suppression. Néanmoins, son adoption fera tomber un amendement de Mme Youssouffa, CL1069, tendant à modifier les règles en vigueur à Mayotte : il s'agit de prévoir que les deux parents, et non un seul comme c'est le cas aujourd'hui, doivent vivre régulièrement depuis trois mois à Mayotte pour que l'enfant puisse prétendre au bénéfice du droit du sol. En outre, l'article 2 ter C porte ce délai à un an. Ces dispositions sont essentielles aux yeux de nos collègues mahorais.

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