Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Là encore, cet article ajouté par le Sénat en séance publique constitue une remise en cause inédite du droit du sol. Il manque en outre de clarté et de précision ; la notion d'« assimilation manifeste » est vague et subjective. La Défenseure des droits estime qu'il pourrait contrevenir à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi.

Plus symboliquement, cette disposition représenterait une entrave à l'intégration des jeunes étrangers nés en France.