Intervention de Gérald Darmanin

Madame Bordes, je ne sais pas de quoi vous avez parlé, mais en tout cas pas du projet de loi. Celui-ci réforme le droit des étrangers ; les dispositions ajoutées par le Sénat, outre que ce sont des cavaliers législatifs – si l'on est honnête, il faut donc dire aux Français qu'elles ne seront pas retenues par le Conseil constitutionnel –, alourdissent l'accès à la nationalité. En supprimant cet article, nous ne faisons que nous en tenir au droit existant. Personne, et surtout pas le Gouvernement ni la majorité, ne veut faciliter l'accès à la nationalité ; c'est nous qui, en instaurant des entretiens d'assimilation, avons fait baisser de 30 % à 40 % le nombre de naturalisations par rapport à l'époque des présidents Sarkozy et Hollande.

Nous modifions ici le code des étrangers : le confondre avec le droit civil de la nationalité, c'est créer une confusion, ce que nous voulons éviter. Depuis que la République existe, tous les textes distinguent le droit des étrangers du droit civil.

Peut-être votre intervention visait-elle seulement la NUPES : c'est alors un débat que vous aurez entre vous. Si vous parliez du texte du Gouvernement, vous commettez une grave erreur puisque nous nous en restons au droit existant.

Le droit des étrangers est assez compliqué pour provoquer des discussions fortes : tenons-nous-en à ce sujet.