Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet article, introduit par le Sénat en séance publique, durcit les modalités d'accès à la nationalité par mariage. J'y suis défavorable pour les mêmes raisons que celles qui motivaient la suppression de l'article 2 bis.