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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Cet article, introduit par le Sénat en séance publique, durcit les modalités d'accès à la nationalité par mariage. J'y suis défavorable pour les mêmes raisons que celles qui motivaient la suppression de l'article 2 bis.

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