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Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Je voudrais revenir à des arguments plus juridiques. Dans les actions en filiation – un aspect de la construction de l'identité, comme la nationalité –, on a jusqu'à dix ans à compter de sa majorité, donc jusqu'à 28 ans, pour lancer une procédure. Ici, on demande à des jeunes, presque des enfants, de décider entre 16 et 18 ans s'ils veulent être ou ne pas être français. Ce délai beaucoup trop court ne permet pas une décision éclairée. En plus d'être fondé sur de mauvaises raisons et dicté par une idéologie que nous combattons, cet article est juridiquement aberrant.

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