Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Nous en arrivons aux dispositions qui concernent le droit du sol. Elles ne figuraient pas dans le texte initial ; c'est le Sénat qui les a introduites, en commission puis en séance. Elles constituent une remise en cause inédite de notre droit du sol ; leurs implications sont telles qu'elles méritent un débat apaisé – je me réjouis que nous puissions l'avoir ce soir. Le présent projet de loi n'est pas le véhicule législatif adéquat pour ces mesures, qui sont donc des cavaliers.

Sur le fond, il s'agit de subordonner la naturalisation par droit du sol à une manifestation effective de volonté de la part des enfants étrangers nés en France. L'article créerait ainsi de la complexité et une incertitude majeure pour ces jeunes. La nécessité de manifester activement sa volonté pourrait créer des obstacles administratifs nouveaux et susciter l'incompréhension de ceux qui, à ce moment-là, n'auraient pas pleinement conscience de cette exigence et de ses implications.

Par ailleurs, l'article contrevient à l'objectif d'intégration des enfants nés sur notre territoire, qui est l'honneur de notre modèle républicain.